Terms of sale
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site thankyoumargareth.com, exploité par :
Thank You Margareth SARL
26 rue Parvery, 78670 Villennes-sur-Seine, France
RCS Versailles n°915070957 – Capital social : 5 000 €
Email : thankyoumargareth@gmail.com
Tél : 01 39 28 41 53
1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site thankyoumargareth.com auprès de consommateurs particuliers. La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est décrit avec le plus grand soin. Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port sont précisés avant validation de la commande.
Thank You Margareth se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix, descriptions et CGV en vigueur. Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation du paiement. En cas d’erreur de saisie ou de problème de paiement, Thank You Margareth se réserve le droit d’annuler la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, virement, et paiement en plusieurs fois avec Alma (selon conditions). En cas de refus de paiement ou d’incident, la commande sera annulée.
Paiement en 2, 3 ou 4 fois avec Alma
- Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
- Des frais pourront être facturés par Alma.
- Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV ») , sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.
- En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.
- En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et à l’international selon les options proposées. Le délai de livraison est généralement de 2 à 5 jours ouvrés (hors périodes de forte activité ou cas de force majeure).
En cas d’adresse erronée ou de colis non réclamé, les frais de réexpédition sont à la charge du client. Si le colis arrive endommagé, il est recommandé de le refuser et de signaler immédiatement le problème au transporteur et à Thank You Margareth.
Le Client est tenu de fournir une adresse de livraison exacte, complète et permettant la remise effective de la commande, ainsi que de prendre les dispositions nécessaires pour réceptionner ou retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur ou le point de retrait.
En cas de colis retourné à la Société Thank You Margareth en raison d'une adresse erronée, incomplète ou insuffisante, d'une impossibilité de livraison imputable au Client, d'un refus de réception ou du non-retrait du colis dans le délai de garde applicable, le retour du colis à la Société ne vaut pas annulation automatique de la commande.
Lorsque le Client souhaite recevoir à nouveau sa commande, la Société pourra procéder à une nouvelle expédition après confirmation par le Client de ses coordonnées de livraison et après paiement préalable des frais de nouvelle expédition effectivement facturés par le transporteur. Ces frais correspondent aux frais supplémentaires occasionnés par la nouvelle expédition et ne constituent pas une pénalité.
La Société Thank You Margareth n'est pas tenue de procéder à une nouvelle expédition gratuite lorsque le premier envoi a été effectué conformément aux informations fournies par le Client et que le retour du colis résulte d'un fait imputable à celui-ci, notamment son absence de retrait ou une erreur dans les informations de livraison.
En cas de retour du colis à la Société Thank You Margareth, celle-ci informe le Client de la situation et l'invite à lui indiquer, dans un délai raisonnable, s'il souhaite :
- soit une nouvelle expédition de la commande, dans les conditions précisées ci-dessus ;
- soit mettre fin à la commande, lorsque cette faculté est ouverte par la loi.
À défaut de réponse du Client dans le délai indiqué après une relance, ou en cas de refus ou d'impossibilité persistante de réceptionner la commande, la Société pourra, après mise en demeure lorsque celle-ci est requise, procéder à la résolution du contrat dans les conditions prévues par le droit applicable.
En cas de résolution du contrat, les restitutions éventuellement dues seront effectuées conformément aux dispositions légales applicables. La Société Thank You Margareth se réserve par ailleurs le droit de demander au Client réparation des frais ou préjudices directement occasionnés par son inexécution, dans les conditions prévues par la loi.
La présente clause ne fait pas obstacle aux droits dont dispose le Client en vertu des dispositions légales impératives, notamment en matière de livraison, de rétractation et de remboursement.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le retour doit être effectué dans son état d’origine (emballage, étiquettes, accessoires) et accompagné de la facture.
Les articles personnalisés, portés, lavés ou endommagés ne sont ni repris ni échangés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet ou dans l'espace compte client. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produits acheté(s) et les frais de livraison.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
8. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Thank You Margareth par e-mail pour organiser le retour et le remplacement ou le remboursement.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation client.
Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données personnelles, en écrivant à : thankyoumargareth@gmail.com.
10. Responsabilité
Thank You Margareth ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des perturbations liées à Internet (panne, coupure, virus, etc.).
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
12. Médiation & Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable.
À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Thank You Margareth, sous réserve des dispositions légales impératives.